E-mail personnalisé

DEFINITIONS ET LOI APPLICABLE A LA CHARTE
L’ORIGINE DES COORDONNEES DE NOS MEMBRES
LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR CAPITALDATA
LES DROITS DES MEMBRES SUR L’USAGE DE LEURS DONNEES PERSONNELLES
LES DONNEES DE NAVIGATION TRAITEES PAR CAPITALDATA
LES DROITS DES MEMBRES SUR L’USAGE DE LEURS DONNEES DE NAVIGATION

1. DEFINITIONS ET LOI APPLICABLE A LA CHARTE

1.1. Définitions

« Charte » désigne le présent document accessible sur le Site http://www.capitaldata.fr (ci-après le « Site »).

« Vous », « Vos », « Votre », « Membre(s) », « Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au Site, utilise ou est inscrite à l’un de Nos services régis par la présente Charte, ou qui consulte ou est membre d’un service d’un de Nos Partenaires et dont Nous pouvons être amenés à traiter, dans le respect de la présente Charte et de la loi applicable, les Données Personnelles et/ou les Données de Navigation.

« Nous », « Nos », « Notre », « Site(s) », « Service(s) », « Editeur », « CAPITALDATA », désigne CAPITALDATA, ses Clients et ses Prestataires qui peuvent, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenés à recueillir, à utiliser, à conserver ou à partager des Données de Navigation et des Données Personnelles créées ou modifiées à l’occasion de Votre accès ou de Votre utilisation du Site ou de Nos services, de la réception d’une offre émanant de l’un de Nos services ou de la visite d’un service de communication électronique d’un de Nos Partenaires.

« Prestataire(s) », « Sous-Traitant(s) » désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour Notre compte, conformément à Nos instructions.

« Tiers », « Tierce(s) » désigne toute(s) société(s) ou entité(s) publique(s) (autorité judiciaire ou administrative) autre que Nous et Nos Prestataires.

« Terminal(aux) » désigne l’équipement (ordinateur, smartphone, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour accéder au Site, pour utiliser l’un de Nos Services, pour recevoir des offres émanant de Nos Services ou pour consulter les services de communication électronique d’un de Nos Partenaires.

« Adresse(s) IP » désigne le numéro d’identification attribué par votre fournisseur d’accès à Internet à Votre Terminal lors de sa connexion à l’Internet via le protocole Internet (TCP/IP : Transfer Control Protocol/Internet Protocol) et que Nous pouvons être amené à traiter lors de Votre consultation du Site, d’un de Nos Services, ou d’un service de communication électronique d’un de Nos Partenaires.

« Cookie(s) » désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre accord exprimé conformément à la réglementation française applicable, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un de Nos Services ou d’un service de communication électronique d’un de Nos Partenaires. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

« Donnée(s) de Navigation », « Navigation » désigne les données qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à Internet ou à un service de communication électronique à un instant donné. Nous sommes susceptibles de traiter des Données de Navigation dans les conditions visées par la présente Charte, même si Nous ne savons pas nécessairement quel Terminal Vous utilisez, ni qui Vous êtes à un instant donné.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : dans le cadre de Notre Charte, cette expression désigne les données qui se rapportent à Vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous utilisez.

1.2. Loi applicable et dispositifs de contrôle

Les droits de Nos Utilisateurs et Membres régis par Notre Charte sont soumis à la loi française et aux textes et traités internationaux applicables en France.

CAPITALDATA protège les données personnelles et la vie privée de ses Membres conformément aux règles européennes et françaises les plus strictes applicables en la matière. Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de Notre service CAPITALDATA ont été régulièrement déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1365820.

En outre, ces traitements font l’objet d’un contrôle interne permanent placé sous l’autorité de notre « Correspondant Informatique & Libertés » (CIL) désigné auprès de la CNIL. Vous pouvez, à tout moment, joindre notre Correspondant pour toute information complémentaire, en lui écrivant à contact@capitaldata.fr.

Cette Charte ne s’applique pas aux services ni aux traitements de Données mis en oeuvre par Nos Partenaires, ni aux pratiques des Tiers sur qui Nous n’exerçons aucun contrôle.

2. L’ORIGINE DES COORDONNEES DE NOS MEMBRES

Le service CAPITALDATA est un service de sélection et de diffusion d’offres promotionnelles par courrier électronique (e-mail) ou par courrier postal. Les personnes destinataires des offres promotionnelles diffusées par CAPITALDATA par courrier électronique ne peuvent être Membres du service CAPITALDATA que sous les conditions préalables suivantes.

2.1. Le consentement explicite et préalable de Nos Membres

Une personne ne peut être inscrite au service CAPITALDATA qu’à la condition d’avoir fourni directement ses coordonnées (adresse e-mail) à un de Nos Partenaires ou de Nous-mêmes.

Le cas échéant, ces personnes ont été informées par Nos Partenaires, lors de la collecte de leurs coordonnées :

de l’ensemble des éléments d’information prévus par la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (identité du Partenaire, finalité commerciale d’utilisation des Données, destinataires éventuels des Données), ainsi que ;

des droits qu’elles tiennent de la loi « Informatique & Libertés » : droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sans motif et sans frais à l’usage commercial de leurs coordonnées par le Partenaire concerné ;

qu’elles pouvaient consentir expressément (en cochant une case, en choisissant une option d’un menu déroulant), à l’utilisation ou à la transmission de leurs coordonnées à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique (e-mail), à des tiers tels que Notre service CAPITALDATA.

Ces personnes ont alors exprimé leur consentement libre, préalable, explicite et informé, directement sur le support sur lequel elles ont fourni leurs coordonnées, à recevoir des sollicitations commerciales par courrier électronique (e-mail) provenant de tiers au Partenaire concerné, tels que le Service CAPITALDATA.

2.2. La confirmation ou le retrait du consentement avant toute prospection électronique

Après le recueil de leur consentement explicite (point 2.1 ci-dessus), les personnes concernées ont été informées par e-mail par Notre Partenaire qu’elles seraient susceptibles de recevoir des offres commerciales de nos Clients ou de nos Partenaires et émanant de Notre service CAPITALDATA, conformément à leur souhait, sauf si elles souhaitaient rétracter leur choix à l’égard d’un Client en particulier ou de Nous même.

A cette occasion, la finalité de Notre service CAPITALDATA (l’envoi d’offres commerciales par courrier électronique) leur a été rappelée par Notre Partenaire et les personnes concernées ont été mises en mesure de faire savoir à Notre Partenaire, dès réception de son message d’information supplémentaire, qu’elles ne souhaitaient finalement pas que leurs coordonnées puissent être utilisées par Notre service CAPITALDATA à des fins de prospection par courrier électronique (e-mail).

Ce n’est qu’en raison de l’absence de changement d’avis de leur part à participer à Notre service CAPITALDATA en particulier, que ces personnes sont effectivement devenues Membres de Notre service CAPITALDATA et qu’un premier message commercial provenant de CAPITALDATA a pu leur être adressé par Nos soins.

3.LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR CAPITALDATA

3.1. Les Données Personnelles fournies par Nos Membres lors de leur inscription

Lors de l’inscription d’un Membre à CAPITALDATA, des Données Personnelles le concernant (prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, etc.) Nous sont transmises par le Partenaire auprès duquel le Membre a préalablement et librement consenti à recevoir des prospections commerciales de Notre part (point 2 ci-dessus),

3.2. Les Données Personnelles fournies par Nos Membres après leur inscription

Occasionnellement, CAPITALDATA peut également demander à ses Membres des informations complémentaires sur leurs préférences et leurs habitudes de consommation, leur situation socio-économique, etc. Nos Membres sont clairement informés du caractère facultatif de leurs réponses. Ils peuvent ne pas nous répondre. En outre, ils peuvent à tout moment s’opposer à recevoir toute autre sollicitation de la part d’CAPITALDATA en se désinscrivant (point 4.1 ci-dessous).

3.3. La finalité d’utilisation des Données Personnelles de Nos Membres

Le traitement par CAPITALDATA des Données Personnelles des Membres a pour finalité de permettre l’envoi par Nos soins d’offres promotionnelles générales ou ciblées, ainsi que l’établissement de statistiques et d’analyses décrites au point 5.2.2 ci-dessous.

3.4. Seul CAPITALDATA est destinataire des Données Personnelles de ses Membres

Notre service CAPITALDATA est seul destinataire des Données Personnelles de ses Membres. Nous sommes susceptibles de faire appel à des Prestataires qui peuvent être amenés à effectuer pour Notre compte, sur Nos instructions et dans la plus stricte confidentialité l’envoi de prospections générales ou ciblées par e-mail, SMS, MMS ou par courrier postal.

Au demeurant, CAPITALDATA peut proposer à ses Membres de s’inscrire à des services de ses Partenaires. Si des Membres s’inscrivent aux services de ces Partenaires, CAPITALDATA peut être amenée, en conséquence, à transférer aux Partenaires concernés, des Données Personnelles relatives à ces Membres, nécessaires pour la prise en compte de leur inscription aux services de ces Partenaires.

3.5. La sécurité des Données Personnelles traitées par CAPITALDATA

CAPITALDATA s’engage à respecter la confidentialité, à ne pas porter à la connaissance de tiers les Données Personnelles d’un Membre, hors des cas prévus dans la présente Charte et par la loi applicable. CAPITALDATA met également en oeuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour assurer la sécurité et pour protéger les Données Personnelles qu’elle traite contre des accès par des Tiers, conformément à la loi applicable.

4. LES DROITS DES MEMBRES SUR L’USAGE DE LEURS DONNEES PERSONNELLES

4.1. Une désinscription possible à chaque instant et via chacune de Nos prospections

Conformément à la loi applicable, chaque prospection électronique envoyée (par e-mail) par Notre service CAPITALDATA à l’un de Nos Membres, inclut un moyen de désinscription immédiate, permettant à Nos Membres de Nous informer qu’ils ne souhaitent plus recevoir d’autre prospection électronique de la part de CAPITALDATA.

Le cas échéant, ces personnes sont désinscrites de Notre service CAPITALDATA. Elles ne recevront plus de prospections électroniques de la part de CAPITALDATA, à moins qu’elles s’y réinscrivent en suivant à nouveau le processus décrit au point 2 ci-dessus.

4.2. Les droits d’accès, de modification et de suppression des Données Personnelles

Conformément à la loi applicable, chaque Membre dispose sur les Données Personnelles le concernant traitées par CAPITALDATA, des droits d’accès, de rectification et de suppression, ainsi que du droit de s’opposer à leur usage par CAPITALDATA (point 4.1 ci-dessus). Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données Personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ou dont il ne souhaiterait plus que CAPITALDATA les utilise.

Pour exercer ses droits, chaque Membre peut, à tout moment, envoyer un courrier électronique comportant ses coordonnées à CAPITALDATA (contact@capitaldata.fr).

5. LES DONNEES DE NAVIGATION TRAITEES PAR CAPITALDATA

Notre vocation est d’adresser à Nos Membres des offres parfaitement adaptées à leurs attentes et avec une fréquence modérée.

Ainsi, afin d’adapter la fréquence d’envoi et le type d’offres envoyées par CAPITALDATA à ses Membres, Nous traitons des Données de Navigation attachées à leur(s) Terminal(aux) et au(x) logiciel(s) de navigation utilisé(s) par leur(s) Terminal(aux).

5.1. Que sont ces Données de Navigation ?

Elles concernent, notamment,

l’Adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet,

la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique,

l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du Terminal accédant à un service de communication électronique,

l’url (l’adresse internet) de la page Internet accédée par le Terminal consultant un service de communication électronique,

le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),

le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),

la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal,

l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par Nos soins dans le Terminal.

5.2. A quoi Nous servent-elles ?

5.2.1. A sécuriser Nos services

Certaines Données de Navigation doivent légalement être conservées pour Nous permettre d’assurer la sécurité de Nos services de communication électronique et de détecter, d’éviter ou de retrouver des tentatives de malveillance ou d’intrusion informatique ou des violations des conditions d’utilisation de Nos services. Tel est le cas de l’adresse IP et des dates et heures de connexion d’un Terminal à un de Nos Services.

5.2.2. A mesurer la réception et la consultation de Nos courriers électroniques

Nous pouvons être amenés à traiter des Données de Navigation à l’occasion de la réception ou de la consultation d’une prospection électronique que Nous avons envoyée à un Membre. Ces Données de Navigation peuvent notamment résulter des Cookies que Nous opérons au sein des courriers électroniques que Nous diffusons, sous réserve des choix exprimés par le Membre concerné dans son logiciel de navigation et auprès de Nous. Ces Données de Navigation Nous permettent :

de comptabiliser les Terminaux recevant et accédant à une prospection électronique envoyée par CAPITALDATA à ses Membres,

d’établir des statistiques de réception et de consultation par Nos Membres des prospections électroniques que Nous leur adressons et,

d’assurer le suivi et l’assiette de la facturation à Nos Partenaires de Nos services d’envoi de prospections directes par courrier électronique à Nos Membres.

5.2.3. A adapter à un Membre les courriers électroniques que Nous lui adressons

Nous pouvons être amenés à traiter des Données de Navigation portant sur la réaction d’un Membre à un courrier électronique (e-mail) que Nous lui avons envoyé.

Ces Données de Navigation associées à un Cookie émis par CAPITALDATA portent également sur la consultation des services de communication électronique de Nos Clients par le Terminal d’un Membre. Le cas échéant, ces Données de Navigation peuvent Nous permettre, à moins que Vous Vous y opposiez auprès de Nous (point 6.2 ci-dessous), de déterminer quelles prospections électroniques sont susceptibles d’intéresser un Membre, selon les services de communication électronique de Nos Partenaires préalablement consultés par son Terminal.

Toutefois, lorsque le Terminal d’un Membre est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Nous ne pouvons pas Nous assurer que les prospections électroniques adressées à un Membre correspondent à sa propre utilisation de son Terminal et non à celle des autres utilisateurs de son Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de son Terminal relève du libre choix et de la responsabilité du Membre. En outre, la gestion par le Membre des paramètres de protection de sa vie privée offerts par le(s) logiciel(s) de navigation de son Terminal, relève de son libre choix et de sa seule responsabilité.

5.2.4. A adapter à un Terminal les courriers électroniques que Nous expédions

Les Données de Navigation nous permettent d’adapter au Terminal d’un Membre le contenu ou l’affichage d’un courrier électronique que Nous lui destinons, en déterminant :

la langue utilisée par le Terminal du Membre,

la résolution d’affichage du contenu du courrier électronique que Nous expédions, selon l’écran du Terminal du Membre destinataire,

les contenus que le Terminal du Membre peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le Terminal.

6.LES DROITS DES MEMBRES SUR L’USAGE DE LEURS DONNEES DE NAVIGATION

6.1. Les droits offerts aux Membres par leur logiciel de navigationL’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation, conformément à la loi applicable.

Pour connaître les options offertes par Votre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans Votre Terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans Votre Terminal, Nous Vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/en-savoir-plus/.

6.1.1. L’acceptation des Cookies

Si Vous avez accepté dans Votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans Votre Terminal, les Cookies que Nous émettons pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Dans ces cas, Nous pourrons effectuer les traitements de Vos Données de Navigation décrits aux points 5.2.2 et 5.2.3 ci-dessus, sous réserve des droits que Vous aurez exercés auprès de Nous (point 6.2 ci-dessous).

6.1.2. Le refus et l’effacement des Cookies

Si Vous avez refusé dans Votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans Votre Terminal ou si Vous effacez les Cookies que Nous y avons enregistrés, Nous ne pourrons pas (ou plus) effectuer les traitements de Vos Données de Navigation décrits au point 5.2.3 ci-dessus.

6.2. Les droits additionnels offerts aux Membres par CAPITALDATA

Si les options de Votre logiciel de navigation permettent l’enregistrement de Nos Cookies dans Votre Terminal (point 6.1 ci-dessus), CAPITALDATA est susceptible d’adapter les prospections électroniques susceptibles de Vous être adressées par e-mail, en fonction des Données de Navigation de Votre Terminal sur les services de Nos Partenaires (point 5.2.3 ci-dessus).

Toutefois, CAPITALDATA Vous permet à tout moment de Vous opposer à une telle adaptation des prospections électroniques que Nous pourrons Vous adresser et, le cas échéant, les prospections électroniques qui pourront Vous être adressées par CAPITALDATA ne seront pas adaptées aux centres d’intérêts résultant de la Navigation de Votre Terminal.

CAPITALDATA ne se limite pas à inscrire Votre choix dans les Cookies enregistrés dans Votre Terminal. En effet, si Vous supprimiez ces Cookies, Votre choix disparaîtrait avec eux.

CAPITALDATA respectera Votre choix pendant la durée de conservation de Vos Données Personnelles par CAPITALDATA. Ainsi, le droit d’opposition que Vous pouvez exercer auprès de Nous en matière de prospection adaptée à la Navigation de Votre Terminal, sera respecté par CAPITALDATA de manière pérenne, indépendamment des Cookies enregistrés ou supprimés de Votre Terminal.

dernière mise à jour le 15/01/2013